Encore et toujours le cautionnement hypothécaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 avril 2008, Boyer contre Société Banque Nouvelle-Calédonie, pourvoi numéro 06-18.294
Résumé
no abstract
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Soumis le : mardi 27 juin 2017-09:43:24
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38