Déclaration de simulation d'une opération impliquant une SCI ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 décembre 2007, Société les Aloès c/ CRCAM Provence Côte d'Azur, pourvoi numéro 06-21.897 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2008

Déclaration de simulation d'une opération impliquant une SCI ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 décembre 2007, Société les Aloès c/ CRCAM Provence Côte d'Azur, pourvoi numéro 06-21.897

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01547760

Soumis le : mardi 27 juin 2017-09:43:30

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01547760 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01547760 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Déclaration de simulation d'une opération impliquant une SCI ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 18 décembre 2007, Société les Aloès c/ CRCAM Provence Côte d'Azur, pourvoi numéro 06-21.897. Droit des sociétés , 2008, 6. ⟨hal-01547760⟩

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