Notaires : comment s'installer au moindre coût fiscal. Cas pratique chiffré et déchiffré
Abstract
no abstract
Journal Articles
Revue Fiscale Notariale Ed. JurisClasseur
Year : 2008
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Submitted on : Tuesday, June 27, 2017-9:43:32 AM
Last modification on : Friday, March 10, 2023-4:18:27 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-01547765 , version 1
Cite
Renaud Mortier. Notaires : comment s'installer au moindre coût fiscal. Cas pratique chiffré et déchiffré. Revue Fiscale Notariale Ed. JurisClasseur, 2008, 5. ⟨hal-01547765⟩
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