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Vanité des poursuites à l'égard d'une société dissoute et liquidée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2007, Mosser contre Société Terre et Pierre, pourvoi numéro 06-11.088

Résumé : no abstract
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01547776
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 9:43:39 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547776, version 1

Citation

Renaud Mortier. Vanité des poursuites à l'égard d'une société dissoute et liquidée ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 25 septembre 2007, Mosser contre Société Terre et Pierre, pourvoi numéro 06-11.088. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2008, 3. ⟨hal-01547776⟩

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