L'absolutisme jurisprudentiel de l'article 1843-4 du code civil, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 décembre 2007, Monsieur Quillard contre Arues, pourvoi numéro 06-13.912

Renaud Mortier (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

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Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Renaud Mortier. L'absolutisme jurisprudentiel de l'article 1843-4 du code civil, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 4 décembre 2007, Monsieur Quillard contre Arues, pourvoi numéro 06-13.912. Droit des sociétés , 2008, 2. ⟨hal-01547779⟩