Rappel des conditions de validité du cautionnement hypothécaire donné par une société ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 novembre 2007, SCI Christoni contre SA Ortelli, pourvoi numéro 04-17.893, Juris-Data numéro 2007-041233

Renaud Mortier

Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2008

Rappel des conditions de validité du cautionnement hypothécaire donné par une société ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 novembre 2007, SCI Christoni contre SA Ortelli, pourvoi numéro 04-17.893, Juris-Data numéro 2007-041233

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Renaud Mortier

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01547782

Soumis le : mardi 27 juin 2017-09:43:42

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Dates et versions

hal-01547782 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01547782 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Rappel des conditions de validité du cautionnement hypothécaire donné par une société ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 8 novembre 2007, SCI Christoni contre SA Ortelli, pourvoi numéro 04-17.893, Juris-Data numéro 2007-041233. Droit des sociétés , 2008, 2. ⟨hal-01547782⟩

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