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De la liberté d'adhérer à une association syndicale libre de propriétaires ; Note sous Cour d'appel de Paris, deuxième Chambre section B, 11 septembre 2008, Epamarne contre Amouroux, JurisData numéro 2008-370933

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01547891
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 10:45:11 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547891, version 1

Citation

Renaud Mortier. De la liberté d'adhérer à une association syndicale libre de propriétaires ; Note sous Cour d'appel de Paris, deuxième Chambre section B, 11 septembre 2008, Epamarne contre Amouroux, JurisData numéro 2008-370933. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2009, 1, pp.14. ⟨hal-01547891⟩

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