De la liberté d'adhérer à une association syndicale libre de propriétaires ; Note sous Cour d'appel de Paris, deuxième Chambre section B, 11 septembre 2008, Epamarne contre Amouroux, JurisData numéro 2008-370933 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2009

De la liberté d'adhérer à une association syndicale libre de propriétaires ; Note sous Cour d'appel de Paris, deuxième Chambre section B, 11 septembre 2008, Epamarne contre Amouroux, JurisData numéro 2008-370933

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 27 juin 2017-10:45:11

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Dates et versions

hal-01547891 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01547891 , version 1

Citer

Renaud Mortier. De la liberté d'adhérer à une association syndicale libre de propriétaires ; Note sous Cour d'appel de Paris, deuxième Chambre section B, 11 septembre 2008, Epamarne contre Amouroux, JurisData numéro 2008-370933. Droit des sociétés , 2009, 1, pp.14. ⟨hal-01547891⟩

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