Invalidation de la fixation préalable en assemblée de la valeur des parts d'un associé retrayant ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 octobre 2008, SCP Passebois-Hemonot-Moatty contre Hemonnot, pourvoi numéro 07-19.459, JurisData numéro 2008-045629 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2009

Invalidation de la fixation préalable en assemblée de la valeur des parts d'un associé retrayant ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 octobre 2008, SCP Passebois-Hemonot-Moatty contre Hemonnot, pourvoi numéro 07-19.459, JurisData numéro 2008-045629

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01547893

Soumis le : mardi 27 juin 2017-10:45:12

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01547893 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01547893 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Invalidation de la fixation préalable en assemblée de la valeur des parts d'un associé retrayant ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 30 octobre 2008, SCP Passebois-Hemonot-Moatty contre Hemonnot, pourvoi numéro 07-19.459, JurisData numéro 2008-045629. Droit des sociétés , 2009, 1. ⟨hal-01547893⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
19 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More