L'apporteur en industrie spolié de sa part d'actif net ; Note sous Cour d'appel de Paris, première Chambre section A, 17 juin 2008, Lefevre-Pearon contre SCP Moquet Borde et associés, JurisData numéro 2008-369515 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2008

L'apporteur en industrie spolié de sa part d'actif net ; Note sous Cour d'appel de Paris, première Chambre section A, 17 juin 2008, Lefevre-Pearon contre SCP Moquet Borde et associés, JurisData numéro 2008-369515

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 27 juin 2017-10:45:13

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01547895 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01547895 , version 1

Citer

Renaud Mortier. L'apporteur en industrie spolié de sa part d'actif net ; Note sous Cour d'appel de Paris, première Chambre section A, 17 juin 2008, Lefevre-Pearon contre SCP Moquet Borde et associés, JurisData numéro 2008-369515. Droit des sociétés , 2008, 12. ⟨hal-01547895⟩

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