Mise en oeuvre de la responsabilité solidaire des membres d'un GIE, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2008, Le Metayer contre SNC Fibana, pourvoi numéro 07-10.886, JurisData numéro 2008-044615 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2008

Mise en oeuvre de la responsabilité solidaire des membres d'un GIE, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2008, Le Metayer contre SNC Fibana, pourvoi numéro 07-10.886, JurisData numéro 2008-044615

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 27 juin 2017-10:45:15

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01547901 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01547901 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Mise en oeuvre de la responsabilité solidaire des membres d'un GIE, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 24 juin 2008, Le Metayer contre SNC Fibana, pourvoi numéro 07-10.886, JurisData numéro 2008-044615. Droit des sociétés , 2008, 11. ⟨hal-01547901⟩

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