Quand la gestion des comptes courants d'associé devient fautive, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 er juillet 2008, Bathélémy contre SCI Mayenne investissements, pourvoi numéro 07-16.215, JurisData numéro 2008-04407 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2008

Quand la gestion des comptes courants d'associé devient fautive, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 er juillet 2008, Bathélémy contre SCI Mayenne investissements, pourvoi numéro 07-16.215, JurisData numéro 2008-04407

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 27 juin 2017-10:45:16

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Dates et versions

hal-01547903 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01547903 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Quand la gestion des comptes courants d'associé devient fautive, note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 1 er juillet 2008, Bathélémy contre SCI Mayenne investissements, pourvoi numéro 07-16.215, JurisData numéro 2008-04407. Droit des sociétés , 2008, 11. ⟨hal-01547903⟩

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