Cautionnement hypothécaire : les limites de la notion de communauté d'intérêts ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juin 2008, SCI Domaine d'Archilet contre CRCAM Sud Rhône Alpes, pourvoi numéro 07-11.785, JurisData numéro 2008-044245 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2008

Cautionnement hypothécaire : les limites de la notion de communauté d'intérêts ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juin 2008, SCI Domaine d'Archilet contre CRCAM Sud Rhône Alpes, pourvoi numéro 07-11.785, JurisData numéro 2008-044245

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 27 juin 2017-10:45:18

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01547907 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01547907 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Cautionnement hypothécaire : les limites de la notion de communauté d'intérêts ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 juin 2008, SCI Domaine d'Archilet contre CRCAM Sud Rhône Alpes, pourvoi numéro 07-11.785, JurisData numéro 2008-044245. Droit des sociétés , 2008, 10. ⟨hal-01547907⟩

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