Assouplissement du formalisme de convocation et autonomie juridique des associations affiliées ; Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 7 mai 2008, Fédération nationale l'Association des accidentés de la vie (FNATH) contre Association DSAS Creuse, pourvoi numéro 05-18.532, JurisData numéro 2008-043785

Renaud Mortier

Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2008

Assouplissement du formalisme de convocation et autonomie juridique des associations affiliées ; Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 7 mai 2008, Fédération nationale l'Association des accidentés de la vie (FNATH) contre Association DSAS Creuse, pourvoi numéro 05-18.532, JurisData numéro 2008-043785

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Renaud Mortier

Fonction : Auteur

Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01547908

Soumis le : mardi 27 juin 2017-10:45:19

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Dates et versions

hal-01547908 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

HAL Id : hal-01547908 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Assouplissement du formalisme de convocation et autonomie juridique des associations affiliées ; Note sous Cour de cassation, première chambre civile, 7 mai 2008, Fédération nationale l'Association des accidentés de la vie (FNATH) contre Association DSAS Creuse, pourvoi numéro 05-18.532, JurisData numéro 2008-043785. Droit des sociétés , 2008, 10. ⟨hal-01547908⟩

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