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Retrait : le remboursement des droits sociaux marque la perte de la qualité d'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2008, SCI Marina Airport c/ Marcus, pourvoi numéro 06-15.045 ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2008, Vercellone c/ Vercellone, pourvoi numéro 07-14.965

Résumé : no abstract
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01547911
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 10:45:20 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547911, version 1

Citation

Renaud Mortier. Retrait : le remboursement des droits sociaux marque la perte de la qualité d'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2008, SCI Marina Airport c/ Marcus, pourvoi numéro 06-15.045 ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2008, Vercellone c/ Vercellone, pourvoi numéro 07-14.965. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2008, 8. ⟨hal-01547911⟩

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