Retrait : le remboursement des droits sociaux marque la perte de la qualité d'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2008, SCI Marina Airport c/ Marcus, pourvoi numéro 06-15.045 ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2008, Vercellone c/ Vercellone, pourvoi numéro 07-14.965

Renaud Mortier (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

no abstract

Keywords: Droit de l'entreprise et des affaires

Domains: Humanities and Social Sciences; Law

Renaud Mortier. Retrait : le remboursement des droits sociaux marque la perte de la qualité d'associé ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2008, SCI Marina Airport c/ Marcus, pourvoi numéro 06-15.045 ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 17 juin 2008, Vercellone c/ Vercellone, pourvoi numéro 07-14.965. Droit des sociétés , 2008, 8. ⟨hal-01547911⟩