Agrément dans les sociétés civiles : interprétation stricte des clauses dérogeant à l'unanimité ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, première Chambre civile, 12 mars 2009, Salles contre Salles, Juris-Data numéro 2009-004575

Renaud Mortier (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

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Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Renaud Mortier. Agrément dans les sociétés civiles : interprétation stricte des clauses dérogeant à l'unanimité ; Note sous Cour d'appel de Bordeaux, première Chambre civile, 12 mars 2009, Salles contre Salles, Juris-Data numéro 2009-004575. Droit des sociétés , 2009, 11. ⟨hal-01547943⟩