La réforme du time share par la loi numéro 2009-888 du 22 juillet 2009
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2009
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Soumis le : mardi 27 juin 2017-10:51:21
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
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Identifiants
- HAL Id : hal-01547944 , version 1
Citer
Renaud Mortier. La réforme du time share par la loi numéro 2009-888 du 22 juillet 2009. Droit des sociétés , 2009, 11, pp.1. ⟨hal-01547944⟩
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