Notion de contributions aux pertes et augmentation des engagements des associés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 mai 2009, Geissler contre SCI Villevieille, pourvoi numéro 08-14.043
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2009
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Soumis le : mardi 27 juin 2017-10:51:23
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01547948 , version 1
Citer
Renaud Mortier. Notion de contributions aux pertes et augmentation des engagements des associés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 mai 2009, Geissler contre SCI Villevieille, pourvoi numéro 08-14.043. Droit des sociétés , 2009, 10. ⟨hal-01547948⟩
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