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Révocation judiciaire du gérant pour cause légitime ; Note sous Cour d'appel de Basse-Terre, deuxième Chambre civile, 24 novembre 2008, Société civile d'exploitation 'Parc floréal de Saint-Martin" contre Agus, Juris-Data numéro 2008-376785

Résumé : no abstract
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01547957
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 10:51:29 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547957, version 1

Citation

Renaud Mortier. Révocation judiciaire du gérant pour cause légitime ; Note sous Cour d'appel de Basse-Terre, deuxième Chambre civile, 24 novembre 2008, Société civile d'exploitation 'Parc floréal de Saint-Martin" contre Agus, Juris-Data numéro 2008-376785. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2009, 7. ⟨hal-01547957⟩

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