Révocation judiciaire du gérant pour cause légitime ; Note sous Cour d'appel de Basse-Terre, deuxième Chambre civile, 24 novembre 2008, Société civile d'exploitation 'Parc floréal de Saint-Martin" contre Agus, Juris-Data numéro 2008-376785 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2009

Révocation judiciaire du gérant pour cause légitime ; Note sous Cour d'appel de Basse-Terre, deuxième Chambre civile, 24 novembre 2008, Société civile d'exploitation 'Parc floréal de Saint-Martin" contre Agus, Juris-Data numéro 2008-376785

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 27 juin 2017-10:51:29

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Dates et versions

hal-01547957 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01547957 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Révocation judiciaire du gérant pour cause légitime ; Note sous Cour d'appel de Basse-Terre, deuxième Chambre civile, 24 novembre 2008, Société civile d'exploitation 'Parc floréal de Saint-Martin" contre Agus, Juris-Data numéro 2008-376785. Droit des sociétés , 2009, 7. ⟨hal-01547957⟩

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