Renaud Mortier. La qualité de président à l'ordre du jour ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 05 mars 2009, robillard contre association générale des chasseurs d'Andaines, pourvoi numéro 08-11.643.
Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2009, 6, pp.17.
⟨hal-01547961⟩