La qualité de président à l'ordre du jour ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 05 mars 2009, robillard contre association générale des chasseurs d'Andaines, pourvoi numéro 08-11.643
Abstract
no abstract
Journal Articles
Droit des sociétés
Year : 2009
Olga Rouaud : Connect in order to contact the contributor
https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01547961
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017-10:51:31 AM
Last modification on : Friday, March 10, 2023-4:18:27 PM
Dates and versions
Identifiers
- HAL Id : hal-01547961 , version 1
Cite
Renaud Mortier. La qualité de président à l'ordre du jour ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 05 mars 2009, robillard contre association générale des chasseurs d'Andaines, pourvoi numéro 08-11.643. Droit des sociétés , 2009, 6, pp.17. ⟨hal-01547961⟩
Collections
16
View
0
Download