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La qualité de président à l'ordre du jour ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 05 mars 2009, robillard contre association générale des chasseurs d'Andaines, pourvoi numéro 08-11.643

Résumé : no abstract
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01547961
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 10:51:31 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01547961, version 1

Citation

Renaud Mortier. La qualité de président à l'ordre du jour ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 05 mars 2009, robillard contre association générale des chasseurs d'Andaines, pourvoi numéro 08-11.643. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2009, 6, pp.17. ⟨hal-01547961⟩

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