Usufruit de droits sociaux ; Droit commun de l'usufruit de droits sociaux
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Actes pratiques et ingénierie sociétaire
Année : 2009
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01547966
Soumis le : mardi 27 juin 2017-10:51:34
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01547966 , version 1
Citer
Renaud Mortier. Usufruit de droits sociaux ; Droit commun de l'usufruit de droits sociaux. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2009, 105. ⟨hal-01547966⟩
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