Réforme du droit des offres publiques obligatoires (OPO) ; Note sous Loi numéro 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, articles 47 à 56, Journal officiel numéro 0247 du 23 octobre 2010, page 18984 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2011

Réforme du droit des offres publiques obligatoires (OPO) ; Note sous Loi numéro 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, articles 47 à 56, Journal officiel numéro 0247 du 23 octobre 2010, page 18984

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01547994 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01547994 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Réforme du droit des offres publiques obligatoires (OPO) ; Note sous Loi numéro 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière, articles 47 à 56, Journal officiel numéro 0247 du 23 octobre 2010, page 18984. Droit des sociétés , 2011, 1, pp.30. ⟨hal-01547994⟩
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