De l'intérêt de contrôler conjointement quand on est ultra-majoritaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 2010, Lignac contre Société Groupe Hersant Média, pourvoi numéro 09-16.112 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2010

De l'intérêt de contrôler conjointement quand on est ultra-majoritaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 2010, Lignac contre Société Groupe Hersant Média, pourvoi numéro 09-16.112

Renaud Mortier
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01548000

Soumis le : mardi 27 juin 2017-10:56:53

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

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Dates et versions

hal-01548000 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01548000 , version 1

Citer

Renaud Mortier. De l'intérêt de contrôler conjointement quand on est ultra-majoritaire ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 juin 2010, Lignac contre Société Groupe Hersant Média, pourvoi numéro 09-16.112. Droit des sociétés , 2010, 11, pp.28. ⟨hal-01548000⟩

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