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Transparence des opérations d'emprunts de titres peu avant l'assemblée générale ; Note sous Projet de loi de régulation bancaire et financière adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 10 juin 2010, article 8 bis (nouveau)

Résumé : no abstract
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01548006
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 10:56:59 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01548006, version 1

Citation

Renaud Mortier. Transparence des opérations d'emprunts de titres peu avant l'assemblée générale ; Note sous Projet de loi de régulation bancaire et financière adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 10 juin 2010, article 8 bis (nouveau). Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2010, 8. ⟨hal-01548006⟩

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