Transparence des opérations d'emprunts de titres peu avant l'assemblée générale ; Note sous Projet de loi de régulation bancaire et financière adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 10 juin 2010, article 8 bis (nouveau) - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit des sociétés Year : 2010

Transparence des opérations d'emprunts de titres peu avant l'assemblée générale ; Note sous Projet de loi de régulation bancaire et financière adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 10 juin 2010, article 8 bis (nouveau)

Abstract

no abstract
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Dates and versions

hal-01548006 , version 1 (27-06-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01548006 , version 1

Cite

Renaud Mortier. Transparence des opérations d'emprunts de titres peu avant l'assemblée générale ; Note sous Projet de loi de régulation bancaire et financière adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 10 juin 2010, article 8 bis (nouveau). Droit des sociétés , 2010, 8. ⟨hal-01548006⟩
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