Transparence des opérations d'emprunts de titres peu avant l'assemblée générale ; Note sous Projet de loi de régulation bancaire et financière adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 10 juin 2010, article 8 bis (nouveau)

Renaud Mortier (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

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Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Renaud Mortier. Transparence des opérations d'emprunts de titres peu avant l'assemblée générale ; Note sous Projet de loi de régulation bancaire et financière adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 10 juin 2010, article 8 bis (nouveau). Droit des sociétés , 2010, 8. ⟨hal-01548006⟩