L'usufruit de droits sociaux ; Quelle place pour la liberté contractuelle ?
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
La semaine juridique. Notariale et immobilière
Année : 2010
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01548013
Soumis le : mardi 27 juin 2017-10:57:03
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01548013 , version 1
Citer
Renaud Mortier. L'usufruit de droits sociaux ; Quelle place pour la liberté contractuelle ?. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2010, 23, pp.32. ⟨hal-01548013⟩
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