Quand le chiffre d'affaires accède au rang d'information privilégiée ; Note sous Cour d'appel de Paris, cinquième et septième Chambres 2010, Société Vinci SA, Juris-Data numéro 2010-000570 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2010

Quand le chiffre d'affaires accède au rang d'information privilégiée ; Note sous Cour d'appel de Paris, cinquième et septième Chambres 2010, Société Vinci SA, Juris-Data numéro 2010-000570

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01548017 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01548017 , version 1

Citer

Renaud Mortier. Quand le chiffre d'affaires accède au rang d'information privilégiée ; Note sous Cour d'appel de Paris, cinquième et septième Chambres 2010, Société Vinci SA, Juris-Data numéro 2010-000570. Droit des sociétés , 2010, 5, pp.28. ⟨hal-01548017⟩
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