L'objectivation de la notion d'utilisation d'une information privilégiée ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 23 décembre 2009, Spector Photo Group contre CBFA, affaire numéro C-45/08
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Droit des sociétés
Année : 2010
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Soumis le : mardi 27 juin 2017-10:57:05
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
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- HAL Id : hal-01548018 , version 1
Citer
Renaud Mortier. L'objectivation de la notion d'utilisation d'une information privilégiée ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 23 décembre 2009, Spector Photo Group contre CBFA, affaire numéro C-45/08. Droit des sociétés , 2010, 5. ⟨hal-01548018⟩
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