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L'objectivation de la notion d'utilisation d'une information privilégiée ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 23 décembre 2009, Spector Photo Group contre CBFA, affaire numéro C-45/08

Résumé : no abstract
Document type :
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01548018
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 10:57:05 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01548018, version 1

Citation

Renaud Mortier. L'objectivation de la notion d'utilisation d'une information privilégiée ; Note sous Cour de justice de l'Union européenne, troisième Chambre, 23 décembre 2009, Spector Photo Group contre CBFA, affaire numéro C-45/08. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2010, 5. ⟨hal-01548018⟩

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