Renaud Mortier. Du risque de l'interposition sociétaire dans une donation ; Note sous Cour d'appel de Dijon, première Chambre civile, 5 mai 2011, arrêt numéro 10/00973.
Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2012, 1.
⟨hal-01548039⟩