Le chevauchement fantastique de la contribution aux pertes et de l'obligation aux dettes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, pourvoi numéro 10-24.888

Renaud Mortier (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

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Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Renaud Mortier. Le chevauchement fantastique de la contribution aux pertes et de l'obligation aux dettes ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 20 septembre 2011, pourvoi numéro 10-24.888. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2011, 46. ⟨hal-01548045⟩