La juste condamnation en appel de Jérôme Kerviel ; Note sous Cour d'appel de Paris, cinquième Pôle, douzième Chambre, 24 octobre 2012, Société Générale contre Jérôme Kerviel, RG numéro 11/00404 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2012

La juste condamnation en appel de Jérôme Kerviel ; Note sous Cour d'appel de Paris, cinquième Pôle, douzième Chambre, 24 octobre 2012, Société Générale contre Jérôme Kerviel, RG numéro 11/00404

Résumé

no abstract

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01548082 , version 1 (27-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01548082 , version 1

Citer

Renaud Mortier. La juste condamnation en appel de Jérôme Kerviel ; Note sous Cour d'appel de Paris, cinquième Pôle, douzième Chambre, 24 octobre 2012, Société Générale contre Jérôme Kerviel, RG numéro 11/00404. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, 47. ⟨hal-01548082⟩
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