Renaud Mortier. Le doute est levé : la distinction du titre et de la finance régit les droits sociaux ; Note sous Cour de cassation, première Chambre civile, 4 juillet 2012, Ruyer contre Rozier, pourvoi numéro 11-13.384.
Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2012, 10.
⟨hal-01548085⟩