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Retour sur la qualité d'associé de l'usufruitier ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 novembre 2011, pourvoi numéro 10-19.538

Résumé : no abstract
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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01548100
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Tuesday, June 27, 2017 - 11:03:31 AM
Last modification on : Wednesday, May 16, 2018 - 11:24:06 AM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01548100, version 1

Citation

Renaud Mortier. Retour sur la qualité d'associé de l'usufruitier ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 16 novembre 2011, pourvoi numéro 10-19.538. Droit des sociétés , LexisNexis ; Ed. techniques ; Ed. du Juris-classeur, 2012, 5. ⟨hal-01548100⟩

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