Les vicissitudes d'une caution qui était aussi créancière, note sous Cass.com. 14 janvier 2004
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Les Petites Affiches
Année : 2004
Olga Rouaud : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-rennes.hal.science/hal-01550033
Soumis le : jeudi 29 juin 2017-11:39:47
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01550033 , version 1
Citer
Marie-Julie Loyer-Lemercier. Les vicissitudes d'une caution qui était aussi créancière, note sous Cass.com. 14 janvier 2004. Les Petites Affiches, 2004, 260, pp.8-12. ⟨hal-01550033⟩
Collections
44
Consultations
0
Téléchargements