Les difficultés de preuve des motifs discriminatoires - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2013

Les difficultés de preuve des motifs discriminatoires

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01551146 , version 1 (30-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01551146 , version 1

Citer

Philippe Belloir. Les difficultés de preuve des motifs discriminatoires. Gazette du Palais, 2013, 128. ⟨hal-01551146⟩
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