Indifférence de la qualité de l'image pour la diffusion par téléphone portable de l'image pornographique d'un mineur, Note sous CA Aix en Provence, ch. des mineurs, 17 avril 2009 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2009

Indifférence de la qualité de l'image pour la diffusion par téléphone portable de l'image pornographique d'un mineur, Note sous CA Aix en Provence, ch. des mineurs, 17 avril 2009

Philippe Belloir
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Mots clés

Droit pénal

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01551157

Soumis le : vendredi 30 juin 2017-10:11:41

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01551157 , version 1 (30-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01551157 , version 1

Citer

Philippe Belloir. Indifférence de la qualité de l'image pour la diffusion par téléphone portable de l'image pornographique d'un mineur, Note sous CA Aix en Provence, ch. des mineurs, 17 avril 2009. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2009, 51 (1677). ⟨hal-01551157⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More