L'enregistrement audiovisuel numérique pénètre chez le juge d'instruction ! - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2008

L'enregistrement audiovisuel numérique pénètre chez le juge d'instruction !

Résumé

no abstract

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01551160 , version 1 (30-06-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01551160 , version 1

Citer

Philippe Belloir. L'enregistrement audiovisuel numérique pénètre chez le juge d'instruction !. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2008, 40, pp.63. ⟨hal-01551160⟩
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