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Journal articles

Droit de la propriété littéraire et artistique et droit public de la communication audiovisuelle: Du domaine séparé au domaine partagé

Résumé : no abstract
Mots-clés : Droit du patrimoine
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01552523
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, July 3, 2017 - 9:20:51 AM
Last modification on : Friday, November 9, 2018 - 5:10:07 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-01552523, version 1

Citation

Benjamin Montels. Droit de la propriété littéraire et artistique et droit public de la communication audiovisuelle: Du domaine séparé au domaine partagé. Revue internationale du droit d'auteur, Revue internationale du droit d'auteur,, 2003, 195. ⟨hal-01552523⟩

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