Droit de la propriété littéraire et artistique et droit public de la communication audiovisuelle: Du domaine séparé au domaine partagé
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Revue internationale du droit d'auteur
Année : 2003
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01552523
Soumis le : lundi 3 juillet 2017-09:20:51
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01552523 , version 1
Citer
Benjamin Montels. Droit de la propriété littéraire et artistique et droit public de la communication audiovisuelle: Du domaine séparé au domaine partagé. Revue internationale du droit d'auteur, 2003, 195. ⟨hal-01552523⟩
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