Droit de la propriété littéraire et artistique et droit public de la communication audiovisuelle: Du domaine séparé au domaine partagé

Benjamin Montels

Journal articles

Droit de la propriété littéraire et artistique et droit public de la communication audiovisuelle: Du domaine séparé au domaine partagé

Benjamin Montels ¹

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit du patrimoine

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01552523
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, July 3, 2017 - 9:20:51 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:16:26 PM

Droit de la propriété littéraire et artistique et droit public de la communication audiovisuelle: Du domaine séparé au domaine partagé

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