Droits des photographes d'agence sur leurs clichés, note sous Cass. soc. 24 janvier 2001 et TGI Nanterre 13 décembre 2000

Benjamin Montels

Journal articles

Droits des photographes d'agence sur leurs clichés, note sous Cass. soc. 24 janvier 2001 et TGI Nanterre 13 décembre 2000

Benjamin Montels ¹

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit du patrimoine

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01552528
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, July 3, 2017 - 9:20:54 AM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:16:27 PM

Droits des photographes d'agence sur leurs clichés, note sous Cass. soc. 24 janvier 2001 et TGI Nanterre 13 décembre 2000

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