Droits des photographes d'agence sur leurs clichés, note sous Cass. soc. 24 janvier 2001 et TGI Nanterre 13 décembre 2000
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2001
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Soumis le : lundi 3 juillet 2017-09:20:54
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- HAL Id : hal-01552528 , version 1
Citer
Benjamin Montels. Droits des photographes d'agence sur leurs clichés, note sous Cass. soc. 24 janvier 2001 et TGI Nanterre 13 décembre 2000. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2001, 180. ⟨hal-01552528⟩
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