Petites et moyennes sociétés et entrepreneurs à responsabilité limitée au regard des besoins de financements et de pratiques bancaires ; Note sous Projet de loi numéro 302 déposé au Sénat le 18 février 2010, devenu loi numéro 2010-658 du 15 Juin 2010 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Year : 2010

Petites et moyennes sociétés et entrepreneurs à responsabilité limitée au regard des besoins de financements et de pratiques bancaires ; Note sous Projet de loi numéro 302 déposé au Sénat le 18 février 2010, devenu loi numéro 2010-658 du 15 Juin 2010

Abstract

no abstract
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Dates and versions

hal-01553172 , version 1 (03-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01553172 , version 1

Cite

Claude Champaud. Petites et moyennes sociétés et entrepreneurs à responsabilité limitée au regard des besoins de financements et de pratiques bancaires ; Note sous Projet de loi numéro 302 déposé au Sénat le 18 février 2010, devenu loi numéro 2010-658 du 15 Juin 2010. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2010, 2. ⟨hal-01553172⟩
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