Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 mai 2009, Société civile des Mousquetaires, pourvoi numéro 08-17.465, arrêt numéro 432 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 mai 2009, Société civile des Mousquetaires, pourvoi numéro 08-17.465, arrêt numéro 432

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01553184

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-14:50:17

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Dates et versions

hal-01553184 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553184 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 5 mai 2009, Société civile des Mousquetaires, pourvoi numéro 08-17.465, arrêt numéro 432. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 4. ⟨hal-01553184⟩

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