Note sous Cour de cassation, 7 juillet 2009, Cance contre Lacan, pourvoi numéro 08-16.433, arrêt numéro 696 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Note sous Cour de cassation, 7 juillet 2009, Cance contre Lacan, pourvoi numéro 08-16.433, arrêt numéro 696

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 3 juillet 2017-14:56:01

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hal-01553197 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553197 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous Cour de cassation, 7 juillet 2009, Cance contre Lacan, pourvoi numéro 08-16.433, arrêt numéro 696. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 4. ⟨hal-01553197⟩

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