Note sous cour d'appel de Montpellier, deuxième Chambre, 16 décembre 2008, Société Jacar contre Carlesso, Registre général numéro 07/7912 - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Note sous cour d'appel de Montpellier, deuxième Chambre, 16 décembre 2008, Société Jacar contre Carlesso, Registre général numéro 07/7912

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

Olga Rouaud  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rennes.hal.science/hal-01553201

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-14:56:04

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01553201 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553201 , version 1

Citer

Claude Champaud. Note sous cour d'appel de Montpellier, deuxième Chambre, 16 décembre 2008, Société Jacar contre Carlesso, Registre général numéro 07/7912. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 4. ⟨hal-01553201⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CDA-PR UR1-DROIT UNIV-RENNES UR1-DEGSP
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More