Chronique relative aux sociétés en général ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2009, Ligier contre Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Morbihan et de Loire-Atlantique, pourvoi numéro 08-13.891

Claude Champaud (1)

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

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Mots clés: Droit de l'entreprise et des affaires

Domaines: Droit

Claude Champaud. Chronique relative aux sociétés en général ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 mai 2009, Ligier contre Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Morbihan et de Loire-Atlantique, pourvoi numéro 08-13.891. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 3. ⟨hal-01553205⟩