Règles en général ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 avril 2009, d'Abronn contre Acou et Blériot, pourvoi numéro 07-14.626, arrêt numéro 372 F-D - Université de Rennes Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2009

Règles en général ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 avril 2009, d'Abronn contre Acou et Blériot, pourvoi numéro 07-14.626, arrêt numéro 372 F-D

Claude Champaud
  • Fonction : Auteur
Centre de Droit des Affaires

Résumé

no abstract

Domaines

Droit

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https://univ-rennes.hal.science/hal-01553206

Soumis le : lundi 3 juillet 2017-14:56:06

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Dates et versions

hal-01553206 , version 1 (03-07-2017)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01553206 , version 1

Citer

Claude Champaud. Règles en général ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 7 avril 2009, d'Abronn contre Acou et Blériot, pourvoi numéro 07-14.626, arrêt numéro 372 F-D. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 3. ⟨hal-01553206⟩

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