Chronique relative aux règles en général en matière de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 janvier 2009, de Wurtsemberger contre Directeur général des finances publiques, pourvoi numéro 07-20.097

Claude Champaud

Journal articles

Chronique relative aux règles en général en matière de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 janvier 2009, de Wurtsemberger contre Directeur général des finances publiques, pourvoi numéro 07-20.097

Claude Champaud ¹

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit de l'entreprise et des affaires

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

Complete list of metadatas

https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01553207
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, July 3, 2017 - 2:56:06 PM
Last modification on : Thursday, January 14, 2021 - 1:17:32 PM

Chronique relative aux règles en général en matière de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 janvier 2009, de Wurtsemberger contre Directeur général des finances publiques, pourvoi numéro 07-20.097

Identifiers

Collections

Citation

Export

Metrics

75

Chronique relative aux règles en général en matière de sociétés ; Note sous Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 janvier 2009, de Wurtsemberger contre Directeur général des finances publiques, pourvoi numéro 07-20.097

Identifiers

Collections

Citation

Export

Share

Metrics

75