Chronique relative aux règles en matière de sociétés en général ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 janvier 2009, Madame Poisson contre madame Champagne de Labriolle, pourvoi numéro 07-17.619

Claude Champaud

Journal articles

Chronique relative aux règles en matière de sociétés en général ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 janvier 2009, Madame Poisson contre madame Champagne de Labriolle, pourvoi numéro 07-17.619

Claude Champaud ¹

1 CDA - Centre de Droit des Affaires

Résumé : no abstract

Mots-clés : Droit de l'entreprise et des affaires

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://hal-univ-rennes1.archives-ouvertes.fr/hal-01553209
Contributor : Olga Rouaud <>
Submitted on : Monday, July 3, 2017 - 2:56:07 PM
Last modification on : Wednesday, June 26, 2019 - 3:11:19 PM

Chronique relative aux règles en matière de sociétés en général ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 janvier 2009, Madame Poisson contre madame Champagne de Labriolle, pourvoi numéro 07-17.619

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Chronique relative aux règles en matière de sociétés en général ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 janvier 2009, Madame Poisson contre madame Champagne de Labriolle, pourvoi numéro 07-17.619

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