Chronique relative aux règles en matière de sociétés en général ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 janvier 2009, Madame Poisson contre madame Champagne de Labriolle, pourvoi numéro 07-17.619 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Year : 2009

Chronique relative aux règles en matière de sociétés en général ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 janvier 2009, Madame Poisson contre madame Champagne de Labriolle, pourvoi numéro 07-17.619

Abstract

no abstract
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Dates and versions

hal-01553209 , version 1 (03-07-2017)

Identifiers

  • HAL Id : hal-01553209 , version 1

Cite

Claude Champaud. Chronique relative aux règles en matière de sociétés en général ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 janvier 2009, Madame Poisson contre madame Champagne de Labriolle, pourvoi numéro 07-17.619. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 3. ⟨hal-01553209⟩
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