Chronique relative aux règles en matière de sociétés en général ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 janvier 2009, Madame Poisson contre madame Champagne de Labriolle, pourvoi numéro 07-17.619
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2009
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Soumis le : lundi 3 juillet 2017-14:56:07
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- HAL Id : hal-01553209 , version 1
Citer
Claude Champaud. Chronique relative aux règles en matière de sociétés en général ; Note sous Cour de cassation, troisième Chambre civile, 14 janvier 2009, Madame Poisson contre madame Champagne de Labriolle, pourvoi numéro 07-17.619. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 3. ⟨hal-01553209⟩
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