Loi de modernisation de l'économie, dite LME
Résumé
no abstract
Article Dans Une Revue
RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique
Année : 2009
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https://univ-rennes.hal.science/hal-01553225
Soumis le : lundi 3 juillet 2017-14:56:14
Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-14:21:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01553225 , version 1
Citer
Claude Champaud. Loi de modernisation de l'économie, dite LME. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2009, 1. ⟨hal-01553225⟩
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